Mentions légales
Version de rédaction : 6 octobre 2026 — Référence : ML-2026-10-06.
1. Éditeur
Les sites et interfaces officiels Pro&Beauty concernés par les présentes mentions sont édités par :
PRO&BEAUTY — Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros.
- Siège social : 9 avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, France.
- RCS : Toulouse 801 458 134.
- SIREN : 801 458 134.
- SIRET du siège : 801 458 134 00039.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 801458134.
- Email : service-clients@proandbeauty.com.
- Téléphone : +33 (0)9 72 57 80 15.
- Site principal : www.proandbeauty.com.
Directeur de la publication : Nicolas Perren.
Les offres contractées auprès d’une autre personne morale, si elles existent, doivent identifier cet autre cocontractant dans leurs documents propres. L’usage d’une marque commune ne remplace pas cette identification.
2. Hébergement
Le site, l’application et les espaces Pro&Beauty sont hébergés par :
OVH SAS — groupe OVHcloud, RCS Lille Métropole 424 761 419, siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone +33 (0)9 72 10 10 07.
Site : www.ovhcloud.com.
Les images et autres médias sont stockés chez Backblaze B2. Ce stockage n’est pas l’hébergement du site. Les autres prestataires de communication et de traitement sont identifiés dans le DPA.
3. Activité et documents applicables
Pro&Beauty propose une plateforme de services numériques destinée aux professionnels et entreprises du secteur de la beauté : communication, création et personnalisation de supports, bibliothèques, espaces partenaires, outils marketing et fonctions associées selon l’offre.
Les documents suivants sont accessibles :
- Conditions générales d’utilisation.
- Conditions générales de vente.
- Politique de confidentialité.
- Accord relatif au traitement des données — DPA.
- Abonnements et tarifs actualisés.
L’application éventuelle de dispositions impératives ne dépend pas du seul intitulé professionnel d’un compte.
4. Propriété intellectuelle
Les logiciels, interfaces, textes, marques, logos, images, vidéos, modèles et bases de données sont protégés lorsque les conditions légales de protection sont réunies. Leurs droits appartiennent à Pro&Beauty, à ses concédants, aux marques partenaires ou aux auteurs concernés selon chaque élément.
La consultation n’emporte aucune cession de propriété. La reproduction, la modification et la diffusion sont permises dans les limites des licences décrites dans les CGU, des autorisations propres aux contenus et des exceptions légales. Les créations professionnelles régulièrement exportées suivent les droits d’usage qui leur sont accordés ; cette mention ne contredit pas l’usage commercial autorisé des supports.
Les Clients et Partenaires conservent leurs droits sur leurs apports et répondent des autorisations qu’ils doivent obtenir. Une incorporation à un modèle ne transfère pas automatiquement la propriété de tous les éléments à une seule partie.
5. Liens et contenus extérieurs
Le site peut renvoyer vers des services extérieurs dont les conditions et informations propres sont applicables. Pro&Beauty répond de ses actes et des obligations qui lui incombent ; elle ne garantit pas les décisions ou contenus indépendants de ces tiers.
Les liens vers les pages publiques de Pro&Beauty sont admis lorsqu’ils ne créent pas de confusion sur un partenariat, ne contournent pas les accès et ne présentent pas illicitement des contenus comme appartenant à un autre éditeur. Une utilisation de la marque ou des contenus au-delà d’un lien licite demeure soumise aux droits applicables.
6. Données personnelles et traceurs
L’identité des responsables, finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le traitement des données pour le compte des professionnels est encadré par le DPA.
Les choix relatifs aux traceurs non indispensables sont accessibles depuis la commande « Gérer mes cookies » ou son équivalent dans l’interface. La consultation des présentes mentions ne vaut pas consentement à ces traceurs.
7. Signalement et point de contact
Pour un contenu présumé illicite, une question liée à la Plateforme ou une communication d’une autorité compétente : service-clients@proandbeauty.com, objet « Signalement / Contact légal ». Les signalements peuvent aussi utiliser le mécanisme électronique accessible sur la Plateforme. Les échanges peuvent être effectués en français ou en anglais.
Le signalement fournit les informations nécessaires à l’identification du contenu et du motif, suivant la procédure des CGU et les exceptions légales. Pro&Beauty traite les demandes avec diligence ; la seule publication de ce point de contact ne constitue pas une exonération de responsabilité.
8. Droit applicable
Les activités et documents de Pro&Beauty s’inscrivent dans le cadre du droit français, sous réserve des dispositions impératives et instruments internationaux applicables. Les règles contractuelles de règlement des litiges sont précisées dans les CGU et CGV et n’écartent pas les compétences propres des autorités de protection des données ni les droits impératifs.