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Conditions Générales de Vente

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CGV - PRO & BEAUTY

Désignation

PRO&BEAUTY est une plateforme web participative spécialisée dans le marketing et la communication digitale auprès des professionnels de la beauté. Son adresse est fixée au 9, avenue de la Marqueille – 1er étage – 31650 St Orens de Gameville. 
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à PRO&BEAUTY. 
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
CGU : les conditions générales d’utilisation, détaillées sur ce lien : https://www.proandbeauty.com/cgu
- Abonnement(s) : Désigne une offre permettant d’avoir, selon la formule choisie, accès à différents services disponibles sur la plateforme Pro&Beauty
- Plateforme : Désigne l’ensemble de l’interface du site internet Pro&Beauty
- Prestataire : Désigne l'entreprise Pro&Beauty
- Partenaire : toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseur ayant conclu un accord de partenariat (par échange de mail, courrier, contrat écrit ou tout autre moyen de communication) avec l’entreprise Pro&Beauty. Toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseur ayant un accès à l’espace partenaire de la plateforme Pro&Beauty.
- Membre : Désigne l'ensemble des utilisateurs de la plateforme Pro&Beauty, clients et partenaires compris.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute inscription, par un membre connecté à son compte sur le site internet Pro&Beauty ainsi qu'à l'ensemble des utilisateurs et des sociétés partenaires.
Les suivantes CGV sont complémentaires des CGU (https://www.proandbeauty.com/cgu). Elles ne pourront en aucun cas être dissociées les unes des autres. 

Acceptation

Toute inscription et souscription d’abonnement par un membre vaut acceptation pleine et entière des CGV et CGU en vigueur. 

Abonnement

Le programme d’adhésion de Pro&Beauty est un service qui permet d’avoir un accès partiel ou total à l’ensemble des fonctionnalités et logiciels disponibles sur la plateforme pendant la durée de votre abonnement. 
Si vous souscrivez à l’une des formules proposées par Pro&Beauty, vous autorisez PRO&BEAUTY à vous facturer les montants affichés au moment de votre achat. Dans le cas où PRO&BEAUTY ne serait pas en mesure de prélever le compte du membre du montant concerné, PRO&BEAUTY se donne le droit de suspendre ou résilier l’abonnement du client. Le membre doit savoir que les montants sont susceptibles d’évoluer lors du renouvellement de son abonnement l’année suivante. 

Types d’abonnement

Plusieurs abonnements sont proposés : Starter / Mensuel / Annuel / Préférentiel / Essentiel (Offre Partenaire)
L’abonnement "Starter" est gratuit et ne donne accès qu’à un nombre limité de services.
*Dans le cas d'un accord avec une marque partenaire, l'abonnement "Starter" est susceptible de comprendre d'autres fonctionnalités prises en charge à 100% par le partenaire et disponible uniquement pour leur clientèle sous les conditions annoncées par la marque.
L'abonnement "Mensuel" donne un accès illimité à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme avec un engagement minimum de six mois. Cette formule se renouvelle mensuellement par tacite reconduction.
L'abonnement "Annuel" donne un accès illimité à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme. L’abonnement « Annuel » est payable en une fois soit douze mensualités et bénéficie d’un tarif préférentiel. Cette formule se renouvelle par tacite reconduction tous les ans à date anniversaire de la souscription initiale.
L'abonnement "Préférentiel" correspond aux formules remisées proposées ponctuellement par PRO&BEAUTY dont les conditions sont spécifiées sur le bon de commande.
L'abonnement "Essentiel" est une offre spéciale liée à un accord signé avec une entreprise partenaire à destination de son fichier clients.
Les conditions liées aux offres "Essentiel" sont spécifiques à chaque entreprise partenaire. L’ensemble de ces conditions étant précisées sur le bon de commande envoyé au client contre signature.
En fonction du marché ou de l’amélioration des services/options proposés par Pro&Beauty, l’ensemble des formules et frais d’abonnement sont susceptibles d’évoluer d’une année sur l’autre.
L'ensemble de ces formules sont réservées exclusivement aux professionnels de la beauté gérants d’un institut de beauté, salon de coiffure, onglerie, SPA, centre de minceur ou toute autre activité de prestation de beauté à destination d’une clientèle de particuliers.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, PRO&BEAUTY se réserve le droit de refuser la souscription ou de suspendre l’abonnement à la plateforme. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée à PRO&BEAUTY.

Remises et offres tarifaires

Le prix des abonnements vendus est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et calculé hors taxes. Par voie de conséquence, il est majoré du taux de TVA applicable au jour de la commande. 
La société Pro&Beauty s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Sauf indication contraire notifiée sur la facture, l’ensemble des offres proposées par le service commercial de Pro&Beauty est valable pour la première année d’abonnement. L’année suivante, Pro&Beauty appliquera le tarif en vigueur avec l’abonnement Standard.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Renouvellement et résiliation d'abonnement

Comme précisé sur le bon de commande où sur votre facture annuelle, le renouvellement de l'abonnement se fait par tacite reconduction sans que le client en soit informé au préalable, l’obligation d’information étant réservée exclusivement pour une clientèle non professionnelle.
Toutefois, un échéancier est disponible directement en vous connectant avec vos identifiants Pro&Beauty à l’adresse https://login.sellsy.com/login.
De plus, pour éviter tout oubli, la procédure de résiliation vous sera systématiquement rappelée en détail sur l'ensemble de vos factures. Par conséquent, sans une annulation de l’abonnement par le membre au moins dix jours avant son renouvellement, l’abonnement sera automatiquement reconduit pour une durée de 1 an. Vous ne pouvez pas transférer votre abonnement ni autoriser des tiers à l’utiliser.
Pour résilier l'abonnement, il vous suffit de nous envoyer un mail à l'adresse mail suivante : service-clients@proandbeauty.com ou directement par courrier à l’adresse postale : Pro&Beauty 9 Avenue de la Marqueille 31650 St Orens de Gameville.
Pour éviter tous malentendus liés à la non-réception de votre demande par nos services, votre résiliation ne sera effective qu'à partir du moment où vous aurez eu un retour de mail de notre part vous stipulant qu'elle a bien été prise en compte.

L’ensemble des coûts engagés jusqu’au moment de la désactivation ou de la résiliation de votre compte vous incombe. Aucun montant n’est remboursable, même si votre abonnement est résilié avant sa date d’expiration.

Paiement de l'abonnement

Pour éviter les problèmes de transaction pouvant survenir dans le cadre de prélèvements mensuels, Pro&Beauty privilégie le paiement par prélèvement SEPA.
La facture est envoyée par mail le jour du prélèvement, mais elle est également disponible sur votre espace Sellsy. Pro&Beauty reste disponible si vous rencontrez des difficultés à vous connecter à votre espace (service-clients@proandbeauty.com)

Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : le client doit dans ce cas signer le bon de commande soit par bon papier ou avec une signature électronique en utilisant le lien fourni par Pro&Beauty, accompagné d’un RIB et du mandat de prélèvement SEPA dûment rempli à l’adresse suivante : service-clients@proandbeauty.com ou directement depuis l’espace facturation sur la plateforme Pro&Beauty.

Concernant le premier prélèvement SEPA, Pro&Beauty respectera le délai légal de 5 jours entre la signature du mandat de prélèvement et l’édition de la facture.
Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro ICS de Pro&Beauty est : FR 79222 654793. 
Le mandat et le numéro RUM sont disponibles dans le compte client de chaque abonné.

Dans le cas où votre entreprise serait éligible à certaines aides proposées par l'État (ou tout autre organisme), les démarches afférentes à leurs obtentions seront à réaliser exclusivement par le bénéficiaire. Pro&Beauty ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où l'une ou l’autre de ces aides venait à vous être refusées.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). 

L’ensemble des frais bancaires engendrés à la suite d’une opposition non justifiée par le client du prélèvement SEPA sera automatiquement répercuté sur la facture client. 

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre et/ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer et/ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Fourniture des Services

Les Services demandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par le Prestataire du bon de commande correspondant dûment signé ou du formulaire internet dument complété, accompagné du règlement correspondant.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la fourniture des Services n'excédant pas 30 jours. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les sommes déjà versées lui seront alors restituées par le Prestataire.

Charte d’utilisation de la plateforme Pro&Beauty

L’utilisation du site Pro&Beauty ainsi que la participation aux réseaux communautaires mis à disposition du client par Pro&Beauty doit être faite avec professionnalisme, bienveillance et politesse. 

Tout propos injurieux, choquant, délétère, déplacé pouvant choquer entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la plateforme.

Vous vous engagez à ne pas céder à un tiers les informations, supports de communication, codes de réduction partenaires ou tout autre élément disponible sur la plateforme Pro&Beauty sous peine de résiliation de votre abonnement sans indemnité compensatrice.

Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découlent d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 / 1148 du Code civil.
Constitue un cas de force majeure, une suspension des services de connexion à Internet pour n’importe quelle raison. 

La Partie constatant l'événement devra informer dans les meilleurs délais l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure». 

Accès au site – Responsabilité

Pro&Beauty s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolutions, de mises à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, indépendant de la volonté de Pro&Beauty, tel que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes liées aux évolutions de la plateforme …, l’accès au site pourra être interrompu sans que la responsabilité de Pro&Beauty ne puisse être engagée. 

De même, Pro&Beauty ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’utilisateur ainsi qu’aux dommages subis par l’utilisateur du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers. 

Dans le cas où beaucoup d’informations contenues dans la plateforme proviennent de partenaires ou de tierces personnes, la responsabilité de Pro&Beauty ne pourrait être engagée si ces informations se révélaient être erronées. Dans ce cas, le client s’engage à en avertir Pro&Beauty, pour que celui-ci procède à une vérification et le cas échéant à une rectification de ces informations.

Pro&Beauty étant dépendant de certaines applications tierces (Facebook, logiciel SMS, Google …) pour l’utilisation de ses fonctionnalités, Pro&Beauty ne pourrait être tenu pour responsable d’une défaillance de ses services. Toutefois, Pro&Beauty s’engage à tout mettre en œuvre pour résoudre les différentes problématiques dans la mesure du possible.

Les offres partenaires sont soumises à l’acceptation de l’entreprise partenaire. Pro&Beauty ne pourrait être tenu responsable dans le cas d’un refus de collaboration de la part du partenaire pour quelque raison que ce soit.

Configuration requise 

Voici la configuration minimale requise pour une utilisation fluide de la plateforme Pro&Beauty sur un PC. Si votre appareil ne répond pas à cette configuration, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser les outils graphiques de manière fluide et optimale et devriez peut-être envisager de faire évoluer votre matériel. Si vous ne savez pas si votre PC répond à cette configuration, vous pouvez vérifier auprès de votre fabricant d’ordinateurs OEM ou contacter directement notre équipe technique pour évaluer la compatibilité de votre installation avant la souscription à un abonnement Pro&Beauty. 

- Votre appareil doit être sous Windows 10, version 2004 ou supérieur
- Processeur // 1 gigahertz (GHz) ou plus, avec au moins 2 cœurs sur un processeur 64 bits compatible ou un système sur puce (SoC)
- Mémoire vive // 4 gigaoctets (Go).
- Carte graphique // Compatible avec DirectX 12 ou version ultérieure avec pilote WDDM 2.0
- Connexion Internet // Débit pour l'utilisation du logiciel graphique : 25 Mbit/s minimum en réception et 15Mbit/s minimum en envoi. Un Ping inférieur à 45 millisecondes

Malgré le respect des indications précédentes, le bon fonctionnement de la plateforme reste très variable car il est dépendant de divers facteurs comme les applications installées sur votre appareil et la façon dont celles-ci utilisent et enregistrent les données.

Publication de contenus et cession de droit

Pro&Beauty est une plateforme participative. Dans ce contexte, elle encourage les membres à partager du contenu. L’estimation de la valeur des contenus est jugée exclusivement par Pro&Beauty. 

Chaque membre a donc la possibilité de publier des avis, soumettre des idées d'actions commerciales, des astuces (merchandising, management, vente, vitrine, cabine, etc.), des tutoriels beauté, etc. 

Le membre s’engage lors de la publication de contenu à céder ses droits d’auteur sur la totalité du contenu fourni. Concernant la publication de tutoriels vidéo et image, le membre certifie qu’il détient les autorisations nécessaires de droit à l’image pour publier ces contenus sur la plateforme Pro&Beauty.

Droits de propriété du site

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site (partenaire) et pour lesquels Pro&Beauty ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, Pro&Beauty dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site y compris les textes, les graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du site.

L’accès au site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé uniquement, non collectif et non exclusif.

Ainsi, la reproduction de tout élément publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Liens hypertextes

Les sites extérieurs à Pro&Beauty ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Pro&Beauty qui décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Pro&Beauty interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de Pro&Beauty.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Pro&Beauty pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du site, lesquelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. 
Ces données sont collectées et conservées par Pro&Beauty à des fins de gestion de commandes, de gestion de fichier clients et prospects, de suivi de la relation client et de prospection, de gestion d’opérations commerciales ou promotionnelles, de recrutement. 
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’utilisateur lors de la collecte des données, celles-ci pourront également être transférées aux partenaires de Pro&Beauty notamment pour la gestion opérationnelle, commerciale et promotionnelle. 
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. 

Il peut exercer ses droits par courrier à l’adresse suivante :
PRO&BEAUTY, 9 avenue de la Marqueille – 31650 St Orens de Gameville ou par voie électronique à : service-clients@proandbeauty.com

Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 18 avril 2018. Pro&Beauty se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Pro&Beauty se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de transmettre des notifications à ses Utilisateurs, sous réserve que vous puissiez choisir de refuser certains moyens de notification tels qu’indiqué au présent Contrat. Pro&Beauty n’est pas responsable du filtrage automatique que vous-même ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail que nous envoyons à l’adresse e-mail que vous nous fournissez. 
Pro&Beauty peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour le présent Contrat, le cas échéant, et vous devez donc prendre connaissance de la présente page régulièrement.
Si nous apportons des modifications importantes au Contrat, nous changerons la date de « dernière modification située en haut de la présente page.
La poursuite de votre utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.
Si vous refusez l’une des présentes conditions d’utilisation ou toute autre future Conditions générales d’utilisation, n’utilisez pas le Service ou n’y accédez pas (ou ne continuez pas à y accéder).

Entreprise partenaire

Pro&Beauty reconnaît l’ensemble du contenu importé et modifie en direct sur la plateforme par le partenaire comme étant la propriété exclusive du partenaire et se décharge donc de toute responsabilité sur l'ensemble de ces éléments.

Dans le cadre d’un partenariat en nature, technologique ou de compétences :
Le partenaire s’engage à fournir à Pro&Beauty l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en place du partenariat ainsi qu’à sa promotion (Logo, éléments graphiques, contenu rédactionnel, remise, …).

Pour maintenir sa crédibilité ainsi que la qualité des services proposés par Pro&Beauty à sa clientèle, le partenaire s’engage à effectuer une mise à jour de son contenu graphique, actions automatisées et rédactionnel au plus tard le jour de la mise à disposition de leurs nouveautés produit/prestation auprès de la clientèle du partenaire.

Dans le cas où l'entreprise partenaire ne respectait pas ses obligations, Pro&Beauty ne pourrait en être tenu pour responsable. De fait, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à l'entreprise Pro&Beauty.

Dispositions diverses

Si une partie des CGV ou des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les membres / utilisateur /partenaire et Pro&Beauty.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Pro&Beauty. Les CGV sont soumises au droit français. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance. 

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Pro&Beauty à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal de Toulouse (31000) en France sera seul compétent pour régler le litige.

Copyright  2022 Pro & Beauty

Mis à jour par l'équipe juridique de Pro & Beauty le 01/07/2022