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Conditions Générales de Vente

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CGV - PRO & BEAUTY

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Membre connecté à son Compte, d’achat de crédits depuis le Site Internet.

Les suivantes CGV sont complémentaire des CGU. Elles ne pourront en aucun cas être dissocié l’une de l’autre.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Membre connecté à son Compte, d’achat de crédits depuis le Site Internet.

Les suivantes CGV sont complémentaire des CGU. Elles ne pourront en aucun cas être dissocié l’une de l’autre.

Acceptation

Toute inscription, souscription d’abonnement et/ou achat de crédits par un membre vaut acceptation pleine et entière des CGV et CGU en vigueur.

Abonnements

Le programme d’abonnement de Pro&Beauty est un service qui permet de consulter les rubriques non accessibles en consultation hors abonnement pendant la durée de votre abonnement.

Si vous souscrivez à un programme d’abonnement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement affichés au moment de votre achat. Dans le cas où ne sommes pas en mesure de prélever le compte du membre du moment concernés, Pérennis Consulting peut suspendre ou résilier l’abonnement. Le membre doit savoir que les frais d’abonnement sont susceptibles d’évoluer lors du renouvellement de son abonnement.

Types d’abonnement

Trois abonnements sont proposés : Starter, Standard et Premium .

L’abonnement Starter est gratuit.

L'abonnement Standard est proposé à un prix mensuel de 19,90€ HT, soit un règlement de 238,80€ HT à la souscription de l'abonnement.

Renouvellement et résiliation d’abonnement

Le renouvellement des abonnements se fait par tacite reconduction. Sans une annulation de l’abonnement par le membre au moins dix jours avant son renouvellement, l’abonnement sera automatiquement reconduit pour une durée de 1 an. Vous ne pouvez pas transférer votre abonnement ni autoriser des tiers à l’utiliser.

L’ensemble des coûts engagés jusqu’au moment de la désactivation ou de la résiliation de votre compte vous incombe. Aucun montant n’est remboursable, même si votre abonnement est résilié avant sa date d’expiration.

Pour résilier l'abonnement, vous pouvez modifier celui-ci dans les paramètres de votre compte, en activant l'abonnement Starter (gratuit). Le changement d'abonnement est immédiat.

Paiement de l'abonnement

Pour éviter les problèmes de transaction pouvant survenir dans le cadre de prélèvement mensuel, Pérennis Consulting a privilégié un paiement en une seule fois.
La facture est disponible dans les paramètres suivants :
- Configurer son compte
- Historique des achats
- Factures

Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : le client doit dans ce cas adresser le bon de commande, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli à l’adresse suivante :

18 Avenue Charles de Gaulle Bâtiment 38, 31130 BALMA, FRANCE

soit par mail : abonnement@proandbeauty.com

Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro ICS est FR 79222 654793. 
Le mandat et le numéro RUM sont disponibles dans le compte client de chaque abonné.

 

 

Modalité de souscription à l’achat de crédits

L’achat de crédits s'effectue exclusivement depuis le compte du membre. Les crédits sont attachés au compte à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre compte.

Tout Annonceur connecté à son Compte peut, à partir de l’onglet « Mes Achats », souscrire à une offre d'achat de crédits. Si vous achetez des crédits à l’aide d’une carte de crédit ou de paiement, vous certifiez que vous êtes titulaire du compte ou avez le pouvoir d’utiliser la carte de crédit, que les informations de facturation fournies sont exactes et que vous nous autorisez à débiter la carte de crédit ou de paiement du montant total de l’achat.

Validité des crédits

Les crédits reçus chaque mois grâce à l’abonnement ont une durée de validité de 1 mois. Passé ce délai, les crédits non utilisés seront définitivement perdus et ne pourrons être cumulé sur la période suivante.

Les crédits achetés sont cumulables et ont une durée de validité de 1 an. Ils sont donc reportés d’un mois sur l’autre sur le compte du membre si ce dernier ne les a pas utilisés.

Les crédits gagné sont eux aussi cumulable et valable 1 an dès lors qu’ils sont crédités sur le compte du membre. Les crédits peuvent être gagné en publiant des actions commerciales, des astuces, des tutoriels beauté ou en donnant des informations sur les marques.

Remboursement des crédits

Les achats de crédits ne sont pas remboursables, expirent automatiquement et n’ont plus aucune valeur au-delà de 1 mois (pour les crédits liés aux abonnement) ou 365 jours après la date d’achat. Attention : tout nouvel achat de Crédits n'entraîne pas, pour tous les crédits du membre en cours de validité, une nouvelle période de validité. En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 1 mois ou 1 an (suivant le type de crédit) sera supprimé du compte du membre, sans possibilité de remboursement ou d’indemnisation. Aucune prolongation de durée de validité d'un crédit ne pourra être demandée à Pérennis Consulting.

Les crédits n’ont aucune valeur d’échange pécuniaire en dehors de notre site internet et ne peuvent pas être revendus ni échangés. Tous les crédits expireront et cesseront automatiquement d’avoir la moindre valeur à partir de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat.

Publication de contenus et cession de droit

Pro&Beauty est une plateforme participative. Dans ce contexte, elle encourage les membres à partager du contenu. En contrepartie, après validation du contenu fourni par le membre, Pérennis Consulting créditera le compte du membre d’un nombre de crédit en fonction de la valeur des contenus partagés. L’estimation de la valeur des contenus est jugée exclusivement par Pérennis Consulting.

Chaque membre a donc la possibilité de publier des actions commerciales, des astuces (merchandising, management, vente, vitrine, cabine, etc.), des tutoriels beauté, etc.

Le membre s’engage lors de la publication de contenu à céder ses droits d’auteurs sur la totalité du contenu fourni. Concernant la publication de tutoriel vidéo et image, le membre certifie qu’il détient les autorisations nécessaires de droit à l’image pour publier ces contenus sur la plateforme Pro&Beauty.

Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 04 septembre 2017. Pérennis Consulting se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Membres sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Dispositions diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les membres et Pro&Beauty.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Pro&Beauty. Les CGV sont soumises au droit français.

Copyright  2018 Pro & Beauty

Mis à jour par l'équipe juridique de Pro & Beauty le 11/09/2017