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Conditions Générales d'Utilisation

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CGU - PRO & BEAUTY

Bonjour, voici les conditions que vous acceptez lorsque vous utilisez Pro&Beauty.
Quelques autres documents peuvent vous concerner selon la façon dont vous utilisez le Service.


DÉSIGNATION

PRO&BEAUTY est une plateforme web participative spécialisée dans le marketing et la communication digitale auprès des professionnels de la beauté. Son adresse est fixée au 9, avenue de la Marqueille – 1er étage – 31650 St Orens de Gameville.
L’inscription à un abonnement (gratuit / payant) pour une utilisation de la plateforme Pro&Beauty est exclusivement réservée aux chefs d’entreprise dans le secteur professionnel de la beauté (institut de beauté, salon de coiffure, SPA, thalasso, onglerie, parfumerie) en activité et disposant d’un numéro de SIRET valide ou en cours d'immatriculation.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à PRO&BEAUTY et chef d’entreprise dans le secteur professionnels de la beauté (institut de beauté, salon de coiffure, SPA, thalasso, onglerie, parfumerie) en activités et disposant d’un numéro de siret valide ou en cours d'immatriculation.
- CGU : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- CGV : les conditions générales d’utilisations, détaillées sur ce lien : https://www.proandbeauty.com/cgv
- Abonnement(s) : Désigne une offre permettant d’avoir, selon la formule choisie, accès à différents services disponibles sur la plateforme Pro&Beauty
- Plateforme : Désigne l’ensemble de l’interface du site internet Pro&Beauty
- Prestataire : Désigne l'entreprise Pro&Beauty
- Partenaire : toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseurs ayant conclu un accord de partenariat (par échange de mail, courrier, contrat écrit ou tout autres moyens de communication) avec l’entreprise Pro&Beauty. Toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseurs ayant un accès à l’espace partenaire de la plateforme Pro&Beauty.
- Membre : Désigne l'ensemble des utilisateurs de la plateforme Pro&Beauty, clients et partenaires compris.

Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Général

Tous les membres s'engagent à ne pas participer à aucune des activités interdites suivantes :
I) copier, distribuer ou divulguer toute ou partie du Service sur quelque support que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tout « raclage » automatisé ou non automatisé ; 
II) utiliser un système automatisé, y compris, sans s’y limiter, des « robots », des « araignées », des « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder au Service en envoyant plus de messages de demande aux serveurs de Pro&Beauty qu’une personne humaine ne pourrait raisonnablement produire pendant la même période de temps en utilisant un navigateur Web classique en ligne ; 
III) transmettre des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou d’autres e-mails non sollicités ; 
IV) tenter d’interférer avec les serveurs exécutant le Service, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer les transmissions à destination de ces serveurs ou en provenance de ceux-ci ; 
V) prendre toute mesure qui impose, ou pourrait imposer à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; 
VI) télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d’autres agents logiciels par le biais du Service ; 
VII) collecter ou récolter toute information personnelle identifiable, notamment les noms de compte, auprès du Service ; 
VIII) utiliser le Service à des fins de démarchage commercial non autorisé ;
IX) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire autrement des fausses déclarations sur votre affiliation avec celle-ci, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ; 
X) interférer avec le bon fonctionnement du Service ; 
XI) accéder à tout contenu du Service par le biais d’une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par celui-ci ; 
XII) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès au Service, y compris, sans s’y limiter, les outils qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l’utilisation du Service ou de son contenu ; 
XIII) utiliser tout Contenu Pro&Beauty (tel que défini ci-après), notamment toute marque de fabrique de Pro&Beauty, d’une manière qui pourrait ternir ou déprécier ce Contenu Pro&Beauty ou encore lui nuire ; 
XIV) utiliser le Service ou tout Contenu Pro&Beauty (tel que défini) pour soutenir, inciter ou promouvoir la discrimination, les comportements hostiles ou la violence ; 
XV) utiliser toute marque de fabrique Pro&Beauty ou toute variante de celle-ci, y compris avec des fautes d’orthographe, comme nom de domaine ou dans le cadre d’un nom de domaine, comme une balise méta, un mot clé ou tout autre type de code ou de données de programmation ; 
XVI) adopter ou utiliser, sans notre consentement écrit préalable, un mot ou une marque similaire ou susceptible d’être confondus avec les marques de fabrique de Pro&Beauty ; 
XVII) copier, imiter ou utiliser, en tout ou en partie, l’aspect et l’atmosphère du Service (y compris, sans s’y limiter, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts) sans le consentement préalable écrit de Pro&Beauty ; 
XVIII) utiliser tout Contenu Pro&Beauty pour créer un lien vers le site Web de Pro&Beauty sans le consentement préalable écrit de Pro&Beauty, créer des cadres ou des liens réactifs vers le Service ou tout contenu autre que le vôtre sans le consentement préalable écrit de Pro&Beauty.

L’accès au contenu audiovisuel disponible sur le Service à toute autre fin ou de toute autre manière que la diffusion en continu (tel que défini ci-dessous) est expressément interdit.
 « Diffusion en continu » s’entend d’une transmission numérique simultanée d’une œuvre audiovisuelle via Internet du Service Pro&Beauty vers l’appareil d’un Utilisateur de manière à ce que les données soient destinées à une visualisation en temps réel et non copiées, stockées, téléchargées de manière permanente ou redistribuées par l’Utilisateur.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le Service ; cesser de fournir le Service ou ses outils à vous-mêmes ou aux Membres en général ou encore créer des limites d’utilisation pour le Service. Nous pouvons, à titre temporaire ou permanent, suspendre ou résilier votre accès au Service sans préavis et sans engagement de notre responsabilité pour un quelconque motif, y compris si, à notre seule appréciation, vous violez une stipulation du présent Contrat, ou sans motif. En cas de résiliation pour un quelconque motif ou sans motif, vous continuez à être lié par le présent Contrat. Si votre compte est résilié pour un quelconque motif, vous devez obtenir l’autorisation écrite de Pro&Beauty avant d’ouvrir un autre compte. Si vous tentez d’ouvrir un autre compte sans obtenir cette autorisation, Pro&Beauty peut vous interdire définitivement d’utiliser le Service. Vous ne pouvez pas détenir plus d’un compte actif à tout moment sans le consentement écrit de Pro&Beauty dans chaque cas. Si un tel consentement est accordé, vous ne pouvez pas charger des Banques de médias identiques (tels que définis ci-dessous) vers plus d’un compte.

Vous êtes seul responsable de vos relations avec d’autres Utilisateurs/Partenaires/Membres de Pro&Beauty. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de contrôler les différends se produisant entre vous et les autres Utilisateurs/Partenaires/Membres. Pro&Beauty décline toute responsabilité au titre de vos relations avec d’autres Utilisateurs/Membres, ou pour toute action ou inaction d’un Utilisateurs/Partenaires/Membres.

1.2 Lutte contre la discrimination

Pro&Beauty n’accepte pas et ne tolérera pas que son Service soit utilisé à des fins de discrimination, surtout en fonction de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de l’ascendance ou de l’origine nationale. Il est interdit d’utiliser le Service d’une manière qui inciterait ou serait susceptible d’inciter, d’encourager ou d’appuyer une telle discrimination. Vous ne devez pas utiliser le Service pour inciter ou promouvoir les comportements hostiles ou la violence. Si nous avons la conviction et déterminons que vous utilisez le Service à des fins de discrimination, surtout si celle-ci est fondée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale, nous pouvons, à titre temporaire ou définitif, suspendre ou encore résilier votre accès au Service sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité pour quelque raison que ce soit.

1.3 Licence d’utilisation du Service Pro&Beauty

Sous réserve des conditions établies dans le présent Contrat, nous vous concédons par les présentes une licence non exclusive, limitée, incessible et librement révocable d’utilisation du Service tel qu’autorisée par les outils du Service. Pro&Beauty se réserve tous les droits sur le Service et le Contenu Pro&Beauty (tel que défini ci-dessous) qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Pro&Beauty peut résilier cette licence à tout moment pour un quelconque motif ou sans motif.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à tout contenu que vous téléchargez ou imprimez à partir du Service ou encore que vous chargez vers celui-ci. Ces conditions supplémentaires seront mises à votre disposition avant le début d’un téléchargement, d’un chargement ou d’une impression applicable.

Le présent Contrat s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs, partenaires, membres, contributeurs et autres qui ont accès au Service (ci-après « Utilisateurs » ; « Partenaire »). Le présent Contrat intègre par les présentes les conditions des documents suivants, y compris les futurs avenants qui leur seront ajoutés ou les futures modifications qui leur seront apportées.

Les suivantes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont complémentaires des Conditions Générales de Vente (CGV). Elles ne pourront en aucun cas être dissociées l’une de l’autre. Toute inscription et souscription par un membre ou une marque partenaire, vaut acceptation pleine et entière des CGV et CGU en vigueur.

En consultant la plateforme Pro&Beauty, vous acceptez les termes de ces conditions d’utilisation et d’être régi par l’ensemble des indications, restrictions et règles qui pourraient concerner toutes les sections et les services disponibles sur cette plateforme.

Pro&Beauty se réserve le droit d’apporter des modifications sur sa plateforme et de modifier ses conditions lorsqu’elle le souhaite sans aucune notification préalable. Les modifications apportées prendront effet dès leur mise en ligne sur le site et ce, pour tous les utilisateurs de la plateforme. Nous conseillons donc à l’ensemble des utilisateurs de s’informer régulièrement sur ces conditions.

En utilisant la plateforme, l’internaute reconnaît avoir été informé de la présence de Conditions Générales d’Utilisation dès son arrivée sur le site et du besoin d’en prendre connaissance préalablement à toute navigation sur la plateforme. De ce fait, toute poursuite de la navigation sur la plateforme signifie la pleine et entière acceptation par l’internaute des présentes conditions. Si l’utilisateur était en désaccord avec ces conditions, il serait tenu de stopper sans délai la consultation de Pro&Beauty.

Les membres s’engagent à procurer des informations exactes concernant ses coordonnées personnelles et autres informations requises pour accéder à l’ensemble des services proposés sur la plateforme.

En naviguant sur ce site, vous acceptez par la même occasion que nous puissions vous divulguer toute information de manière électronique, en les publiant sur notre site ou en vous envoyant un email si vous en avez fait le choix lors de votre inscription. Dès que vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’annuler votre choix de recevoir nos communications en nous contactant au 09.72.57.80.15. Vous pouvez aussi nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@proandbeauty.com.

Droits d’auteur : utilisation du contenu du site et Propriété Intellectuelle

Pro&Beauty exploite une plate-forme de logiciels marketing, d’informations et de design qui permet notamment à nos utilisateurs gérants d’un centre de beauté, salon de coiffure, SPA ou onglerie, de créer et d’utiliser ces modèles pour développer leur communication digitale.

L’utilisation de la plateforme par une société partenaire de Pro&Beauty est strictement limitée à l’espace marque partenaire. De fait, l’exploitation par une marque partenaire du contenu proposé par la plateforme Pro&Beauty est strictement interdite (articles, visuels, vidéo, rédactionnels, logiciels marketing, …).

Nous fournissons des supports et des contenus prêts à l’emploi qui peuvent être concédés pour être utilisés conformément à nos différentes licences.

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs où société partenaire au site et pour lesquels Pro&Beauty ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, Pro&Beauty dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site y compris les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du site.

L’accès sans abonnement au site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé uniquement, non collectif et non exclusif.

Ainsi, la reproduction de tout élément publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Concernant l’accès avec abonnement standard, vous disposez de l’ensemble des fonctionnalités de la plate-forme en illimité.

Concernant les images intégrées dans certains de nos modèles graphiques et mis à disposition par Pro&Beauty, il existe 3 licences (standard, libre, étendu).

Les conditions suivantes concernent uniquement les images présentes dans le modèle et non la structure graphique créée par Pro&Beauty. De fait, dans le cas où vous souhaiteriez disposer d’une utilisation plus large de nos modèles, vous avez toujours la possibilité de modifier l’image proposée tout en conservant la structure du modèle.

Certaines de nos ressources images étant sous licence standard et donc non libres de droits, elles sont soumises à des conditions d'utilisation strictes.

Avec une licence Standard, vous pouvez publier le fichier sur un site Web ou un site de médias sociaux sans limitation de vues.

Avec une licence Standard, vous ne pouvez pas distribuer le fichier autonome ; créer des marchandises, modèles ou autres produits destinés à la revente ou à la distribution si la valeur principale du produit est associée au fichier lui-même. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le fichier pour créer une affiche, un tee-shirt ou encore un mug que l’utilisateur serait susceptible d’acheter uniquement en raison du fichier imprimé dessus ; transférer la licence à plus d’un employeur ou client, sauf si une licence distincte existe pour chacun d’eux.

Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser un modèle sous licence standard pour une autre utilisation que celle mentionnée précédemment, vous devrez vous-même en faire la demande directement au fournisseur. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour obtenir la liste des modèles sous licence standard ainsi que la référence de l’image.

Une licence libre concerne l’ensemble des fichiers proposés gratuitement par des banques d’images libres de droits (Unsplash, Pixabay, Google Images …)

Toutes les images libres peuvent être utilisées gratuitement à des fins commerciales et non commerciales sur papier et version numérique sans limites de nombre d‘impressions, sauf dans les cas mentionnés dans « Ce qui n'est pas autorisé »

Ce qui n'est pas autorisé :

  • Ne pas dépeindre des personnes identifiables sous un mauvais jour ou d'une manière offensante
  • Ne pas vendre de copies non modifiées d'une image. Par exemple, vendre une copie exacte d'une photo libre sous forme d'affiche, d'impression ou sur un produit physique
  • Ne pas utiliser pas d'images avec des marques identifiables pour créer une association trompeuse avec un produit ou un service.
  • Ne pas redistribuer ni vendre les images ou vidéos sur une autre plate-forme en vous faisant passer pour son auteur

Une licence étendue concerne l’ensemble des fichiers, images et modèles entièrement créés par les équipes Pro&Beauty.

Dans le cas d’une licence étendue, vous êtes autorisé à utiliser le modèle sur l’ensemble de vos réseaux de communication (mailing, réseaux sociaux, site internet) sans aucune limite d’impression.

Une licence étendue vous permet également d’utiliser les modèles pour votre communication commerciale sur support papier (affiches, flyers, bon cadeau)

Ce qui n'est pas autorisé :

  • Ne pas dépeindre des personnes identifiables sous un mauvais jour ou d'une manière offensante
  • Ne pas vendre de copies non modifiées d'une image. Par exemple, vendre une copie exacte d'une photo libre sous forme d'affiche, d'impression ou sur un produit physique.
  • Ne pas utiliser d'images avec des marques identifiables pour créer une association trompeuse avec un produit ou un service
  • Ne pas redistribuer ni vendre les images ou vidéos sur une autre plate-forme de contenu en vous faisant passer pour son auteur

 

En ce qui concerne l’ensemble des modèles et contenu rédactionnel de la plate-forme, il est strictement interdit de partager le contenu sur une plate-forme concurrente à Pro&Beauty. De même, il vous est strictement interdit de partager le contenu de la plate-forme à un autre professionnel exerçant dans le domaine de la beauté et n’étant pas adhérent à Pro&Beauty.

Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que le contenu représenté (personnes, logos, propriété privée, etc.) est adapté à votre application et ne porte atteinte à aucun droit.

Pro&Beauty se décharge de toute responsabilité si ces conditions d'utilisation ne sont pas respectées et se donne le droit de supprimer votre accès à la plate-forme Pro&Beauty.

Veuillez nous contacter par e-mail à service-clients@proandbeauty.com si vous avez des questions concernant le présent Contrat.

Pour toute utilisation des supports fournis par une marque partenaire de Pro&Beauty, vous devez obligatoirement vous référer aux conditions d’utilisation et obligation du partenaire.

La plateforme Pro&Beauty est une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle. C’est également le cas à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur les droits d’auteur. De ce fait, la violation de l’un de ses droits d’auteur est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende, aux termes de l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.

À l’exception de votre Contenu Utilisateur, le Service et tous les supports qui y sont présents ou qui sont transférés par celui-ci, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de fabrique, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio ou vidéo, musiques, Contenus Utilisateur appartenant à d’autres Utilisateurs et Banques de médias appartenant à d’autres Utilisateurs (ci-après « Contenu Pro&Beauty »), ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle y afférent, sont la propriété exclusive de Pro&Beauty et de ses concédants de licence (notamment les autres Utilisateurs qui publient des Contenus Utilisateur ou contribution des Banques de médias (tel que défini ci-dessous) au Service). Sauf stipulation expresse des présentes, aucun élément du présent Contrat ne sera réputé créer une licence afférente à ces Droits de propriété intellectuelle ; vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu Pro&Beauty. Il est strictement interdit d’utiliser le Contenu Pro&Beauty à des fins non expressément autorisées par le présent Contrat.

Pro&Beauty décline toute responsabilité et n’assume aucun engagement envers tout Contenu Utilisateur que vous, tout autre Utilisateur ou tiers, affiche, publie ou imprime sur le Service ou en utilisant celui-ci. Vous serez tenu seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de l’affichage, de la publication et de l’impression de celui-ci ; vous convenez que nous agissons uniquement comme un canal passif pour votre distribution en ligne et la publication de votre Contenu Utilisateur. Vous comprenez et convenez que vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur ou à des Banques de médias qui sont inexacts, répréhensibles, inappropriés pour les enfants ou autrement inadaptés à votre but ; vous convenez que Pro&Beauty ne sera pas responsable des dommages que vous déclarerez avoir subi en raison d’un Contenu Utilisateur, d’une Banque de médias ou de votre utilisation de l’un ou de l’autre sous forme imprimée. Dans le cas où votre Contenu Utilisateur est présumé offensant, inapproprié pour les enfants, illégal ou autrement en violation des présentes conditions, vous convenez que Pro&Beauty peut divulguer ce Contenu Utilisateur aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités gouvernementales.

Octroi de licence de Contenu Utilisateur

En publiant des designs contenant du Contenu Utilisateur avec le Service, vous accordez expressément et vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder, à Pro&Beauty une licence multi-usages, cessible sous sous-licence, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale en vue de l’utilisation, la reproduction, la modification, la publication, la traduction, la distribution, la publication simultanée, l’exécution publique et l’affichage public de ce Contenu Utilisateur et de votre nom, voix et/ou photo tel qu’inscrit dans votre Contenu Utilisateur, y compris la réalisation d’œuvres dérivées et le listing d’informations les concernant, en tout ou en partie, et sous quelque forme que ce soit, médiatique ou technologique, déjà connue ou développée ultérieurement, pour une utilisation dans le cadre des activités du Service et de Pro&Beauty (et de ses successeurs et affiliés), y compris, sans s’y limiter, la promotion et la redistribution, en tout ou en partie, du Service (et des œuvres dérivées de celui-ci), sous tous les formats médiatiques et par tous les canaux médiatiques. 

Notification DMCA

Étant donné que nous respectons les droits des artistes et des propriétaires de contenu, la politique de Pro&Beauty est de répondre aux notifications d’infraction présumée au titre de la loi Digital Millennium Copyright Act of 1998 [loi américaine de 1998 sur les droits d’auteur de l’ère numérique] (ci-après « loi DMCA »).

Si vous croyez qu’une de vos œuvres protégées a été copiée en violation de vos droits d’auteur et qu’elle est accessible via le Service, veuillez en notifier l’agent chargé des droits d’auteur de Pro&Beauty tel que prévu par la loi DMCA. Pour que votre réclamation soit valable au titre de la loi DMCA, vous devez fournir les renseignements suivants par écrit :

  • La signature, électronique ou manuscrite, d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
  • L’identification de l’œuvre protégée qui, selon vos déclarations, a subi une infraction ;
  • L’identification du support qui, selon vos déclarations, constitue une infraction et son emplacement dans le Service ;
  • Des coordonnées suffisantes pour permettre à Pro&Beauty de vous contacter, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du support de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;
  • Une déclaration, établie sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus sont exacts et affirmant que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes habilité à agir pour son compte.

Les informations ci-dessus doivent être soumises à l’agent DMCA suivant :

Pro&Beauty
Adresse : 9 avenue de la marqueille
31650 St Orens de Gameville
FRANCE
E-mail : service-client@proandbeauty.com

EN VERTU DE LA LOI DMCA ET À D’AUTRES LOIS APPLICABLES, SI VOUS FAITES SCIEMMENT UNE FAUSSE DÉCLARATION SELON LAQUELLE UN SUPPORT EN LIGNE CONSTITUE UNE INFRACTION, VOUS POURREZ FAIRE L’OBJET DE POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE ET D’AMENDES CIVILES, NOTAMMENT DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, DES FRAIS DE DÉPENS ET DES HONORAIRES D’AVOCAT.

Veuillez noter que cette procédure vise exclusivement à notifier à Pro&Beauty et à ses affiliés que l’un de vos supports protégés a subi une infraction. Les exigences précédentes visent à satisfaire aux droits et obligations de Pro&Beauty au titre de la loi DMCA, mais ne constituent pas des conseils juridiques. Il peut être souhaitable de contacter un avocat au sujet de vos droits et obligations au titre de la loi DMCA et d’autres lois applicables.

Conformément à la loi DMCA et à d’autres lois applicables, Pro&Beauty a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des Utilisateurs qui sont réputés être des contrevenants récidivistes. Pro&Beauty peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Service et/ou résilier les comptes de tous les Utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non d’une récidive.

Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites :

Tout Utilisateur-partenaire reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout Utilisateur-partenaire reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur-Partenaire doit cliquer sur le lien « CONTACTEZ-NOUS » prévu à cet effet, et accessible sur la page d'accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'Éditeur du Site, et se reporter à l'article des Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs.

II est entendu que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,

La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE PRO&BEAUTY

LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

Lors de la navigation sur la plateforme Pro&Beauty, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

L’accès à la plateforme nécessite une connexion sécurisée avec une vérification du numéro de SIRET dans le but de confirmer le domaine d’activité du professionnel qui souhaite devenir membre. Les données recueillies lors de l’inscription ont pour objectif de pouvoir envoyer des newsletters, de la publicité ciblée, des offres personnalisées, des codes promo ou encore des alertes mails sur les marques, formations, appareils, parrainage, etc.

LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT

En faisant le choix de naviguer sur notre plateforme, vous allez être amenés à nous fournir des informations, certaines ayant pour but de vous identifier : vos données personnelles.

Ces données comportent les informations nécessaires à votre inscription sur la plateforme : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe, SIRET, etc. Elles sont obligatoires pour finaliser et valider l’inscription. Dans le cas contraire, la société Pro&Beauty ne sera pas en mesure de vous ouvrir l’accès aux différents services proposés par la plateforme.

LES DONNÉES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT

À chaque visite, nous pouvons collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord, des données concernant les appareils à partir desquels vous utilisez nos services ou aux réseaux sur lesquels vous accédez à notre plateforme, comme vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateur utilisés, type et versions de plugins, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre chapitre sur les Cookies).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

  • 10 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte
  • 3 ans après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, dans ce cas, vos données sont conservées pendant 4 ans.

Concernant les données personnelles suivantes, elles sont susceptibles d’être gardées pour des durées différentes :

  • Les données financières (paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
  • Les contenus créés par vos soins sur notre Plateforme (commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés, mais demeurent visibles sur nos Plateformes.

Dans le cas où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous nous donnons le droit de garder vos données pour une durée de 2 à 10 ans à compter de la date de suspension dans l’objectif d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.

UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES

Les données recueillies sont collectées à des fins de :

  • Exécution des contrats signés entre nos deux parties et pour fournir les informations et services demandés
  • Percevoir vos paiements ou vous communiquer les crédits collectés pour votre compte
  • Communiquer et échanger avec l’ensemble de la communauté Pro&Beauty
  • Gérer la plateforme et mener les opérations techniques internes pour résoudre les problèmes, analyse de données, tests, études, sondages, etc.
  • Améliorer la plateforme et s’assurer que l’affiche des contenus est adaptée à vos appareils
  • Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez

DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES ET TRANSFERT DE DONNÉES

Pro&Beauty travaille en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles :

  • Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire
  • Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons faire de la publicité pour nos services
  • Les sous-traitants auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

La conservation de vos données personnelles se fait à l’échelle de l’Union Européenne. Cependant, il est possible que les données que nous récoltons lors de votre utilisation de la plateforme soient transférées dans d’autres pays. Il est possible que certains d’entre eux aient une législation différente et moins protectrice que celle en vigueur dans votre pays concernant la protection des données personnelles.

C’est par exemple le cas pour les données communiquées à nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis. En effet, nous nous réservons le droit de faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, modérer les photographies publiées sur nos Plateformes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cas où cela est prévu par la législation applicable, vous êtes en droit de demander une copie des données personnelles vous concernant que nous possédons. Préalablement, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous communiquer plus d'informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons par la suite de donner suite à votre demande rapidement, et au maximum, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter.

Vous pouvez faire la demande à Pro&Beauty de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous lui avez communiquées, en nous contactant par mail à l’adresse : service-clients@proandbeauty.com.

En cas de changement concernant vos informations, vous devez vous assurer de communiquer à Pro&Beauty toute modification vous concernant, y compris celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique pour nous permettre de répondre à vos demandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.

La société Pro&Beauty se donne également le droit de conserver, pour des besoins d’archivage, des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.proandbeauty.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyés aux utilisateurs par nos services.

Veuillez prendre en note que nous sommes en droit de conserver certaines données vous concernant quand la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est notamment le cas lorsque vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et nos Conditions Générales de Vente et que nous souhaitons empêcher que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

Enfin, vous disposez du droit de choisir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET MODIFICATIONS

Sur la plateforme Pro&Beauty, Pro&Beauty a mis et s’engage à mettre en place l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires pour protéger les informations personnelles que vous nous communiquez. Nous nous engageons par la même occasion à prendre l’ensemble des précautions pour préserver la sécurité des données que vous nous fournissez et notamment à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou transmises à des tiers sans autorisation.

En revanche, l’ensemble des internautes utilisant notre plateforme sont informés de tous les risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Aucune diffusion de données sur Internet n’est sécurisée à 100%. La totalité des renseignements en ligne est susceptible d’être interceptée et utilisée par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

AVIS, COMMENTAIRES ET PUBLICITÉS

COMMENT UTILISONS-NOUS ET MODÉRONS-NOUS VOS MESSAGES ?

Nous nous donnons le droit de prendre connaissance de l’ensemble des messages que vous échangez sur notre plateforme avec tous les membres notamment dans le but de prévenir les fraudes, d’améliorer nos services, d’assister les utilisateurs, de vérifier le respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation.

PUBLICITÉ CIBLÉE, E-MAILS ET SMS ENVOYÉS

Respectant la législation applicable et avec votre accord, lorsqu’il est requis, nous avons le droit d’utiliser les données que vous nous fournissez sur la plateforme à des fins de prospection commerciale.

Concernant la réception de nos emails promotionnels : vous pouvez dès que vous le souhaitez annuler votre accord en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant. Pour ce qui est de la publicité ciblée : vous pouvez à tout moment retirer votre accord.

Liens de tiers et applications Pro&Beauty

Le Service peut comporter :

  • Liens vers des applications tierces à installer et à utiliser sur Pro&Beauty (Pro&Beauty.com/apps) ;
  • Liens vers des sites Web tiers, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités, que Pro&Beauty ne possède ni ne contrôle.

Pro&Beauty n’assume aucune responsabilité envers ces applications, sites, informations, supports, produits ou services de tiers. Si vous accédez à une application tierce site ou à un site Web à partir du Service, vous le faites à vos risques et périls et vous comprenez que le présent Contrat et la politique de confidentialité de Pro&Beauty ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites.

Assurez-vous d’avoir lu et accepté les conditions générales de l’application avant d’installer une application sur votre compte Pro&Beauty. Vous exonérez expressément Pro&Beauty de toute responsabilité découlant de votre utilisation de toute application, d’un site Web, d’un service ou d’un contenu tiers.

En outre, vos transactions avec des annonceurs/Partenaires se trouvant sur le Service, ou votre participation aux promotions de ceux-ci, notamment le paiement et la livraison de marchandises ainsi que toutes les autres conditions (telles que les garanties) ne concernent que vous et lesdits annonceurs/Partenaires. Vous convenez que Pro&Beauty ne sera pas responsable d’un quelconque préjudice afférent à vos relations avec ces Annonceurs/Partenaires.

COOKIES

Pro&Beauty se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site Internet www.proandbeauty.com pour faciliter la navigation sur ce site et personnaliser les informations qui y apparaissent.

Elle se réserve également le droit d’utiliser des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site Internet www.proandbeauty.com, comme l’adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisé et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. Pro&Beauty peut collecter ces informations afin de contrôler l’utilisation du site Internet www.proandbeauty.com et en améliorer certains aspects.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Nous vous recommandons de garder cette fonction active pour passer librement de page en page et pour bénéficier de toutes les spécificités du site Internet www.proandbeauty.com.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION & D’ACCÈS AUX SERVICES

Pour profiter de la plateforme Pro&Beauty et de ses services, il est impératif d’avoir une activité liée aux métiers de la beauté et de l’esthétique. Pour cela, chaque internaute souhaitant devenir membre devra lors de son inscription communiquer son Siret. Ce numéro de Siret sera vérifié préalablement à l’activation du compte par la société Pro&Beauty.

Pour s’inscrire et devenir membre de Pro&Beauty, l’internaute peut s’inscrire de sa propre initiative sur la plateforme en fournissant certaines de ses coordonnées. Il peut également s'inscrire à la suite d’une offre de lancement ou une offre promotionnelle mise en place par Pro&Beauty, ou enfin, en ayant été préalablement parrainé par un membre/Partenaire.

Il reçoit alors une invitation à devenir membre et s’il le souhaite, il sera redirigé sur le site Pro&Beauty et devra alors fournir de plus amples informations afin de devenir membre à son tour. Il accèdera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des services et du contenu (hors contenu soumis à crédits supplémentaires ou abonnement).

Dès lors que son inscription est validée, le nouveau membre reçoit un courrier électronique pour lui confirmer son inscription sur la plateforme Pro&Beauty.

Lorsqu’elle le souhaite, la société Pro&Beauty peut vérifier les coordonnées communiquées par un membre. Il devra être en mesure de justifier l’ensemble de ses coordonnées auprès de Pro&Beauty et ce, dans les meilleurs délais. Dans le cas où le membre n’est pas en mesure de justifier les données transmises, Pro&Beauty pourra faire le choix de résilier le compte du membre en question.

Garantie

Vous vous engagez à couvrir et à dégager de toute responsabilité Pro&Beauty, ses filiales, mandataires, concédants de licence, responsables et autres sociétés affiliées ainsi que leurs salariés, sous-traitants, mandataires, dirigeants et administrateurs à l’égard des demandes, dommages-intérêt, obligations, pertes, responsabilités, dettes et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de :

  • Votre utilisation et accès au Service, y compris les données ou le contenu que vous transmettez ou recevez ;
  • Votre violation de toute condition du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, votre manquement à l’une des déclarations et garanties précitées ;
  • Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la confidentialité, droits de publicité ou Droits de propriété intellectuelle ;
  • Votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ;
  • Toute demande ou tous dommages-intérêt découlant de l’un de vos Contenus utilisateur, de votre Banque de médias ou de tout contenu transmis via votre compte ;
  • Tout autre accès et usage du Service par une autre partie avec votre nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

DESCRIPTION DU SERVICE PARRAINAGE

Pour devenir membre de la plateforme Pro&Beauty, l’accès peut se faire par le service de parrainage. Le parrainage par un membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du membre parrainant.

En conséquence, le recrutement illimité de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que par l’intermédiaire d’un site internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site ou en reproduisant une partie de la charte graphique et/ou des contenus, est strictement prohibé.

Si Pro&Beauty était amenée à constater des irrégularités par un membre dans l’utilisation de son service de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion définitive du membre.

ANNONCES

Les annonces désignent l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographie), déposés par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, ou de vendre un bien.

L’annonceur désigne toute personne physique majeure ou personne morale, titulaire d’un compte sur la plateforme Pro&Beauty et ayant mis en ligne une annonce via le service en question. L’annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur ou tout annonceur sur les réseaux sociaux, mail, etc.

L’annonceur certifie détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce. Il garantit que l’annonce n’enfreint aucune réglementation en vigueur (publicité, concurrence, promotion des ventes, utilisation de la langue française, utilisation de données personnelles, prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

  • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Pro&Beauty ou de tout tiers
  • Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité.

De plus, toutes les annonces (annonces/emplois/enchères) créées par l’annonceur doivent obligatoirement avoir un lien direct avec les métiers de l’esthétique et être à destination exclusives des professionnels de la beauté.

Pro&Beauty se réserve le droit de supprimer toute annonce (sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement) qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de service Pro&Beauty et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Si Pro&Beauty n’en a pas fait la démarche, il est possible à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site internet, par mail, en cliquant sur le lien « contact ».

ANNONCES ET ENCHÈRES

Lorsqu’il poste une annonce, l’annonceur garanti à ne proposer que des biens disponibles dont il dispose réellement. Il s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à retirer l’annonce dans les plus brefs délais. Il certifie connaître l’étendue de diffusion de la plateforme et avoir pris l’ensemble des précautions nécessaires pour respecter la législation et décharge Pro&Beauty de toute responsabilité à cet égard.

L’annonceur est le seul responsable concernant les contenus des annonces qu’il publie et qu’il rend donc accessibles à l’ensemble des membres de la plateforme. Il relève Pro&Beauty de toute responsabilité, le garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ce dernier par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés.

L’annonceur accorde le droit à Pro&Beauty de supprimer ou refuser à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

En sa qualité d'hébergeur, Pro&Beauty est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Pro&Beauty ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Toutes les annonces ont une durée de validité de 90 jours. Ce délai écoulé, l’annonce sera automatiquement supprimée de la plateforme Pro&Beauty. Si l’annonceur voulait prolonger la durée de la validité de ses annonces, il peut contacter Pro&Beauty par mail à service-clients@proandbeauty.com pour en faire la demande.

Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par mesure de sécurité et afin d’assurer un environnement agréable pour tous, Pro&Beauty interdit strictement la publication d’annonces pour les objets suivants :

  • Objets soumis à un rappel
  • Objets volés
  • Produits cosmétiques d’occasion ou usagés
  • Produits non autorisés pour la commercialisation en France

Pro&Beauty vous donne le droit d’inclure un lien vers un site web dans l’objectif de fournir des informations complémentaires au sujet de l’objet de votre annonce, de fournir d’autres photos ou d’autres moyens de contact aux éventuels acheteurs. Concernant ces liens, il vous est strictement interdit d’y insérer des liens dans le seul but de rediriger le trafic de Pro&Beauty vers un autre site.

Conformément à la loi, dans sa qualité de vendeur, le membre assume deux garanties : une de conformité et une autre relative aux vices cachés des produits. Le vendeur est donc tenu par la loi de rembourser l’acheteur ou d’échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à l’annonce publiée.

L’exécution de l’obligation du vendeur concernant l’obligation de délivrer le produit acheté est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur sera tenu d’aviser l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Pro&Beauty se donne le droit de publier des annonces par ses propres soins et sans demande de rémunération de notre part en contrepartie.

ANNONCES D'EMPLOIS

Il vous est strictement interdit de publier des annonces sur ce site pour les types d’emplois suivants :

  • Emplois dont la rémunération est exclusivement sous la forme de commissions, à moins que l’annonce en fasse la mention explicite et qu’elle donne une description claire et précise des missions, des produits ou services vendus.
  • Annonces qui ne décrivent pas explicitement le type de tâches à accomplir

Nous vous rappelons que dans le cadre du recrutement, il vous est interdit :

  • D’exiger une photo pour une demande d’emploi
  • De discriminer sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou handicap, une condamnation ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une suspension de casier criminel ou personne graciée.
  • De répondre aux annonces pour toute autre raison que le recrutement d’une personne sur un poste légitime.

DISPONIBILITÉ DU SITE PRO&BEAUTY

Pro&Beauty fait tous les efforts nécessaires pour rendre son site internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Toutefois, Pro&Beauty décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnements du site.
  • Perte de données ou d'informations stockées par Pro&Beauty. Il incombe aux membres de prendre l’ensemble des précautions nécessaires pour conserver leurs contenus (annonces, offres d’emploi, etc.).
  • Impossibilité momentanée d'accès à la plateforme en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
  • Utilisation anormale ou exploitation illicite du site par tout membre.
  • Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Pro&Beauty ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un membre, résultants d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le membre renonce donc à demander réparation à Pro&Beauty à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

C’est notamment le cas pour le service « Aides financières » proposé par Pro&Beauty. En effet, Pro&Beauty se décharge de toute responsabilité si le contenu diffère de la réalité. Il incombe donc à chacun de prendre ses responsabilités et de s’informer par ses propres moyens pour la gestion de son point de vente.

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’échec de la société en question.

Tout membre est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le membre renonce également à exercer tout recours contre Pro&Beauty dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, en cas de perte par un membre de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Absence de garantie

Le service est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Vous utilisez le service à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le service est fourni sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, Pro&Beauty, ses filiales et ses concédants de licence ne garantissent pas que le contenu, y compris, sans s’y limiter, le Contenu Utilisateur et les Banques de médias, est exact, fiable ou correct ; que le service correspondra à vos besoins ; que le service sera disponible à un moment ou un endroit donné, sans interruption ou en toute sécurité ; que les défauts ou erreurs seront corrigés ou que le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par le biais de l’utilisation du service est téléchargé à vos risques et périls ; vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou appareil mobile ou encore de toute perte de données résultant de ce téléchargement ou de votre utilisation du service.

Pro&Beauty ne garantit ni ne cautionne aucun produit ou service annoncé ou offert par un tiers par le biais du service Pro&Beauty ou de tout site, ou encore de tout service ou site Web hypertexte, et elle n’assumera aucune responsabilité à ce titre ; Pro&Beauty ne sera pas partie d’aucune transaction entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou de services, ni ne surveillera d’une quelconque façon de telles transactions.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pro&Beauty, ses affiliés, mandataires, administrateurs, salariés, fournisseurs ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables des dommages-intérêt directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de bénéfice, de survaleur, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles, qui résultent de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le présent service, y compris, sans s’y limiter, de votre transmission de Contenu Utilisateur ou de Banque de médias.

En aucun cas, Pro&Beauty ne sera tenue responsable des dommages ou préjudices résultant d’un piratage, d’une altération, d’un accès ou d’une utilisation non autorisée du service, de votre compte ou des informations qui y sont stockées.

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Pro&Beauty décline toute responsabilité au titre

  1. De toute erreur ou inexactitude du contenu ;
  2. Des dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès à notre service ou utilisation de celui-ci ;
  3. De tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à tout renseignement personnel qui y est stocké ou encore de toute utilisation non autorisée de ceux-ci ;
  4. De toute interruption ou cessation de transmission vers le service ou à partir de celui-ci ;
  5. Des bogues, virus, chevaux de Troie, ou autres, qui peuvent être transmis à notre service ou par son biais par un tiers ;
  6. De toute erreur ou omission dans un quelconque contenu ou de tout préjudice résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service et/ou
  7. D’un Contenu Utilisateur ou encore d’un comportement diffamatoire, offensant ou illégal d’un tiers. En aucun cas, Pro&Beauty, ses filiales, mandataires, administrateurs, salariés, fournisseurs ou concédants de licence ne seront tenus responsables envers vous au titre de demandes, procédures, engagements de responsabilité, obligations, dommages, pertes ou coûts pour un montant dépassant celui que vous avez versé à Pro&Beauty.

Aucune action en justice, quelle qu’en soit la forme ou la nature, découlant du présent Contrat ne pourra être intentée par vous-mêmes ou en votre nom plus d’un (1) an après l’apparition du motif de l’action.

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, Pro&Beauty décline toute responsabilité en cas de dommages-intérêt, coûts ou préjudices résultant de modifications apportées au Contenu Utilisateur, aux Banques de médias ou à tout autre contenu, aux ajouts ou aux combinaisons de Contenu Utilisateur ou de Banques de médias avec d’autres contenus ou encore de modifications apportées au contexte dans lequel vous utilisez le Contenu Utilisateur, les Banques de médias ou tout autre contenu.

Le présent article de limitation de responsabilité s’applique si la responsabilité présumée est fondée sur un contrat, un délit, une faute, une responsabilité stricte ou toute autre base, et ce, même si Pro&Beauty a été informée de la possibilité de la survenue d’un tel dommage. La limitation de responsabilité précitée s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi sur le territoire concerné.

SUSPENSION DE L’ACCÈS AUX SERVICES

Pro&Beauty peut suspendre l’accès aux services et en informer par le biais d’une notification l’utilisateur. À charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable si celui-ci diffuse sur le site tout contenu contraire à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droit de la personnalité de tiers. À défaut de réponse, Pro&Beauty peut supprimer de plein droit le compte du membre.

La plateforme Pro&Beauty procède régulièrement à des mises à jour de ses fonctionnalités notamment dans le cadre de l’amélioration de ses services, mais également pour faire suite aux contraintes techniques imposées par l’ensemble des entreprises externes dont Pro&Beauty dépend pour le bon fonctionnement de la plateforme (Facebook, Google, OVH, service de maintenance, partenaire,  ..)

Dans le cas où un service existant lors de la première souscription à la plateforme venait à être suspendu, l’entreprise Pro&Beauty ne pourrait en être tenue pour responsable et de fait, cela n’entraînerait donc aucune remise tarifaire.

Concernant la mise à disposition des services liés à une offre partenaire (action commerciale marque, visuel et support de communication marque, …), ceux-ci sont soumis à l’acceptation exclusive de la marque partenaire après demande par l’utilisateur. Dans le cas où la marque partenaire venait à suspendre ses services, ou restreindre vos autorisations pour quelques raisons que ce soit, Pro&Beauty ne pourrait en être tenu pour responsable.

Dans le cadre de son développement et amélioration de ses services, Pro&Beauty peut être amené à proposer de nouveau service / option sur sa plateforme. Dans ce cas, Pro&Beauty se réserve le droit de modifier son tarif, ainsi que ses conditions de vente et d’utilisation de la plateforme. Dans le cas où l’utilisateur ou partenaire ne souhaiterait plus utiliser la plateforme, celui-ci reste libre de ne pas renouveler son abonnement / Partenariat tout en respectant les conditions énoncées dans les CGU et CGV.

SUPPORTS DE COMMUNICATION

Chaque membre est personnellement tenu responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu. En modifiant les supports de communication qui sont mis à sa disposition, il s’engage à n’inclure dans les supports aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

Le membre certifie que les supports de communication, une fois modifiés, ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qui ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et qu’il a tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de contenu d’une tierce partie dans les supports de communication, y compris tout contenu disponible via le service d'une quelconque tierce partie accessible via le Site.

LIENS ET PARTENAIRES

La plateforme www.proandbeauty.com peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers et notamment vers les sites de ses partenaires. Pro&Beauty n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Le membre doit donc se reporter attentivement à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. Pro&Beauty ne peut être tenu responsable pour ces tiers et partenaires qui n’utiliseraient pas les informations concernant le membre conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.

COMPARATEUR DE PRIX

Pro&Beauty s’engage à développer un système qui associe chaque produit de chaque boutique pour afficher automatiquement la comparaison des prix. Les prix des produits sont mis à jour au minimum toutes les 24 heures. Les prix, photos et descriptions indiqués le sont à titre indicatif. En aucun cas il ne pourra être possible de poursuivre Pro&Beauty pour une erreur d’information.

Pro&Beauty a développé un système qui range les produits par ordre croissant. Tous les prix sont donc indiqués du prix le plus bas au prix le plus haut sans distinction de tarif HT où TTC.

Pro&Beauty permet de comparer une liste de produits et de boutiques non exhaustive. Pro&Beauty n’est donc pas en mesure de proposer une solution qui compare tous les prix du marché et permettent de trouver le meilleur prix du marché.

D’autre part, le système développé par Pro&Beauty reste dépendant des mises à jour, changement et indication renseigner sur les sites internet des fournisseurs.

De fait, en cas d’information manquante ou erronée, Pro&Beauty ne pourrait en être tenu pour responsable.

ESPACE MARQUE PARTENAIRE

Il est convenu de désigner par « Partenaire » toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseurs ayant conclu un accord de partenariat (par échange de mail, courrier, contrat écrit ou tout autres moyens de communication) avec l’entreprise Pro&Beauty. Toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseurs ayant un accès à l’espace partenaire de la plateforme Pro&Beauty.

Acceptation

L’utilisation et la gestion (importation et partage de contenu de marque) de l’espace marque est exclusivement réservé aux entreprises partenaires de la plateforme Pro&Beauty et exerçant une activité en lien avec le domaine de la beauté. La société Pro&Beauty se réserve le droit de refuser, limiter, ou supprimer l’accès à la plateforme à toutes entreprises ne respectant pas les critères de partenariat ou les règles énoncées dans les CGU et CGV de Pro&Beauty.

Modalité tarifaire

La tarification étant soumise à des critères spécifiques (nombres de clients, stockage utilisé, type de données, activité commerciale...) les conditions d’utilisation ainsi que le montant de la prestation peuvent être renégociés à tout moment.

Droits de propriété intellectuelle

Pro&Beauty reconnaît l’ensemble du contenu importé et modifié en direct sur la plateforme par le partenaire comme étant sa propriété exclusive. De fait, le partenaire est autorisé à en disposer comme il le souhaite tout en respectant les conditions d’utilisation décrites dans nos CGU et CGV.

Le partenaire reconnaît la pleine propriété de Pro&Beauty sur l’ensemble des actions et contenus créés, modifiés et intégrés à la plateforme par la société Pro&Beauty.

Pro&Beauty autorise le partenaire à apposer le nom et le logo de Pro&Beauty sur sa communication pour la durée du partenariat tout en respectant le cahier des charges soumis par Pro&Beauty. Les éléments de communication seront fournis par Pro&Beauty sur demande du partenaire.

Toute utilisation de l’image de Pro&Beauty par le partenaire à des fins promotionnelles est pour le compte exclusif du partenaire est totalement prohibée, sauf accord express validé par Pro&Beauty.

Pro&Beauty concède un droit d’exploitation non commerciale des images issues de sa plateforme au partenaire, au titre de leur partenariat et uniquement après validation écrite délivrée par Pro&Beauty.

De plus, l’utilisation de la plateforme par une société partenaire de Pro&Beauty est strictement limitée à l’espace marque partenaire. Il est strictement interdit à une marque partenaire d'utiliser ou d’exploiter tout autre contenu présent sur la plateforme Pro&Beauty et n’appartenant pas à la marque partenaire.

 

Obligations du partenaire

Dans le cadre d’un partenariat en nature, technologique ou de compétences :

Le partenaire s’engage à fournir à Pro&Beauty l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en place du partenariat ainsi qu’à sa promotion (Logo, éléments graphiques, contenu rédactionnel, …).

Pour maintenir sa crédibilité ainsi que la qualité des services proposés par Pro&Beauty à sa clientèle, le partenaire s’engage à effectuer une mise à jour de son contenu graphique, action automatisée et rédactionnelle au plus tard le jour de la mise à disposition de leurs nouveautés produit/prestation auprès de la clientèle du partenaire.

Pour le bon déroulement du partenariat, le partenaire s’engage à maintenir le contact avec Pro&Beauty et à répondre aux différentes demandes délivrées par mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen de communication dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Pro&Beauty peut, à sa seule discrétion, créer une refonte en tant que version supplémentaire du média d’origine (« refonte créée par Pro&Beauty »). Toute refonte créée par Pro&Beauty à partir de votre média sera créée sans frais pour vous. Cependant, vous n'aurez aucun droit d'utiliser, de vendre, de distribuer, de modifier ou de créer des œuvres dérivées des refontes créées par Pro&Beauty de quelque manière que ce soit.

Pro&Beauty proposera des refontes créées par Pro&Beauty uniquement sous licence, tandis que le Media original sous-jacent reste disponible sous licence sur Pro&Beauty. Vous comprenez que Pro&Beauty n'a aucune obligation d'effectuer le processus de refonte et que toute refonte créée par Pro&Beauty sera effectuée à la seule discrétion de Pro&Beauty.

Vous ne prendrez pas part à la publicité payante par clic en utilisant des mots-clés qui rivalisent avec les propres campagnes de Pro&Beauty afin de promouvoir votre relation avec Pro&Beauty ; vous n’emploierez aucun tiers pour utiliser Pro&Beauty en votre nom avec aucun nom de domaine.

Dans le cadre d’un partenariat en nature, technologique ou de compétences :

Le partenaire s’engage à fournir à Pro&Beauty l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en place du partenariat ainsi qu’à sa promotion (Logo, éléments graphiques, contenu rédactionnel, …).

Pour maintenir sa crédibilité ainsi que la qualité des services proposés par Pro&Beauty à sa clientèle, le partenaire s’engage à effectuer une mise à jour de son contenu graphique, action automatisée et rédactionnelle au plus tard le jour de la mise à disposition de leurs nouveautés produit/prestation auprès de la clientèle du partenaire.

Pour le bon déroulement du partenariat, le partenaire s’engage à maintenir le contact avec Pro&Beauty et à répondre aux différentes demandes délivrées par mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen de communication dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Pro&Beauty peut, à sa seule discrétion, créer une refonte en tant que version supplémentaire du média d’origine (« refonte créée par Pro&Beauty »). Toute refonte créée par Pro&Beauty à partir de votre média sera créée sans frais pour vous. Cependant, vous n'aurez aucun droit d'utiliser, de vendre, de distribuer, de modifier ou de créer des œuvres dérivées des refontes créées par Pro&Beauty de quelque manière que ce soit.

Pro&Beauty proposera des refontes créées par Pro&Beauty uniquement sous licence, tandis que le Media original sous-jacent reste disponible sous licence sur Pro&Beauty. Vous comprenez que Pro&Beauty n'a aucune obligation d'effectuer le processus de refonte et que toute refonte créée par Pro&Beauty sera effectuée à la seule discrétion de Pro&Beauty.

Vous ne prendrez pas part à la publicité payante par clic en utilisant des mots-clés qui rivalisent avec les propres campagnes de Pro&Beauty afin de promouvoir votre relation avec Pro&Beauty ; vous n’emploierez aucun tiers pour utiliser Pro&Beauty en votre nom avec aucun nom de domaine.

Procédures de notification et modification du Contrat

Pro&Beauty pourra vous transmettre des notifications, si celles-ci sont exigées par la loi ou nécessaires à des fins de marketing ou d’autres activités commerciales connexes, par voie électronique, écrite ou papier ou encore par publication sur notre site Web, tel que déterminé par Pro&Beauty à notre seule discrétion.

Pro&Beauty se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de transmettre des notifications à ses Utilisateurs, sous réserve que vous puissiez choisir de refuser certains moyens de notification tel qu’indiqué au présent Contrat. Pro&Beauty n’est pas responsable du filtrage automatique que vous-mêmes ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail que nous envoyons à l’adresse e-mail que vous nous fournissez.

Pro&Beauty peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour le présent Contrat, le cas échéant, et vous devez donc prendre connaissance de la présente page régulièrement. Si nous apportons des modifications importantes au Contrat, nous changerons la date de « dernière modification » située en haut de la présente page. La poursuite de votre utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Si vous refusez l’une des présentes conditions d’utilisation ou toute autre future Conditions générales d’utilisation, n’utilisez pas le Service ou n’y accédez pas (ou ne continuez pas à y accéder).

Non-renonciation

Aucune renonciation ponctuelle à une condition du présent Contrat ne sera réputée constituer une renonciation définitive ou permanente à ladite condition ou à toute autre ; si Pro&Beauty ne fait pas valoir un droit ou une stipulation en vertu du présent Contrat, ceci ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite stipulation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solutions trouvées à l’amiable, les tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise Pro&Beauty seront les seuls compétents.

Considérant la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu’il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

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Mis à jour par l'équipe juridique de Pro & Beauty le 01/07/2022