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Gérer son entreprise n'a jamais été aussi facile !

Vous retrouverez dans cette page tous les documents juridiques importants pour exercer en toute légalité, vous protéger en tant que professionnel ainsi que vos salariés et vos client(e)s.
Certains documents sont des modèles (donnés à titre informatif) et d'autres sont complétement conçus par Pro&Beauty et nécessitent simplement d'être adaptés à votre salon.

Attention : certains contenu sont sous le format ODT. Pour les consulter et les personnaliser utlisez Google Docs (gratuit).

LES INDISPENSABLES

DOCUMENT UNIQUE

Document unique Coiffure

Document unique Esthétique

LE RGPD

Version (esthétique) : Exemple de fiche de renseignements à personnaliser incluant la partie RGPD

Version (coiffure) : Exemple de fiche de renseignements à personnaliser incluant la partie RGPD

Modèle de coupons RGPD

Modèle de fiche de registre

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement intérieur pour les salariés

Règlement intérieur à afficher dans le salon

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

CONVENTIONS COLLECTIVES

ESTHÉTIQUE

Convention collective nationale de l'Esthétique-Cosmétique

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

COIFFURE

Convention collective nationale de la Coiffure

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

Réglementation

REGISTRE DE SÉCURITÉ
Registre de sécurité

DROIT À L'IMAGE

Contrat de cession du droit à l'image

L'essentiel du droit à l'image

Source : http://www.flpavocats.com/wp-content/uploads/2012/05/Lessentiel-du-droit-%C3%A0-limage.pdf

PUBLICITÉ

Demande d'autorisation pour l'installation d'une publicité

Source : https://www.service-public.fr/

RÈGLEMENT

Règlement jeu concours

VOTRE ENTREPRISE

CRÉEZ VOTRE ENTREPRISE

Contrat de sous-location de bail commercial

Demande de l'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise

Source : https://www.service-public.fr/

Attestation de domiciliation d'une entreprise

Source : https://www.cma-lyon.fr/

Attestation de domiciliation d'une entreprise au domicile personnel

Source : https://www.coover.fr/modeles/creation-entreprise/modele-attestation-domiciliation

Modèle Statut SAS

GÉREZ VOTRE ENTREPRISE

Modèle Statut SASU

Source : http://www.lamaisondelentrepreneur.com/

Modèle Statut SCI

Source : https://www.juristique.org/

Déclaration de non-condamnation

Source : https://www.cfe-metiers.com/HTM/PDF_Att_non_condamnation.pdf

Liste des souscripteurs SAS

Source : https://www.coover.fr/modeles/creation-entreprise/liste-des-souscripteurs

Liste des souscripteurs SASU

Source : https://www.coover.fr/modeles/creation-entreprise/liste-des-souscripteurs

Guide de l'entreprise esthétique

Source : https://www.cma-essonne.fr/

Introduction au bilan comptable

Petit lexique du bilan comptable

Modèle de contrat de confidentialité

VOTRE ÉQUIPE

RECRUTEZ

Contrat de travail CDI

Contrat de travail CDD

Contrat de freelance

Fiche de poste modifiable - Esthétique

Fiche de poste modifiable - Coiffure

Convention de stage

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/

Description de poste

Source : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/

Modèles de réponses aux candidatures

GÉREZ VOS SALARIÉS

SE SÉPARER D'UN SALARIÉ

CERTIFICAT DE TRAVAIL

Source : https://www.cesu.urssaf.fr/

CONVOCATION À UN ENTRETIEN PRÉALABLE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Source : http://urlr.me/gPSZ5

REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

Source : https://www.pajemploi.urssaf.fr/

Convocation à l'entretien préalable de licenciement

Source : https://code.travail.gouv.fr/

Demande de rupture conventionnelle

Source: https://www.coover.fr/modeles/droit-travail/lettre-rupture-conventionnelle

Rupture CDD d'un commun accord

Source : http://urlr.me/Rv2G5

Rupture anticipée de la période d'essai

Source : http://urlr.me/SwbHv

Attestation d'embauche

Source : http://www.groupe-osiris.com/

Attestation de présence

Source : https://www.netpme.fr/modele-gratuit/attestation-presence/

Attestation de stage

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises

Avenant au contrat de travail

Lettre d'avertissement à un salarié

Source : https://www.coover.fr/modeles/droit-travail/lettre-avertissement

Convocation à un entretien professionnel biennal

Refus de passage à mi-temps

Source : http://urlr.me/R7qys

Entretien annuel - 40 questions à poser

Entretien annuel - Grille de compétences

Affichages obligatoires

Documents esthétiques

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ POUR LA CRYO-ESTHÉTIQUE

Document word modifiable à faire remplir à vos clientes dans le cadre d'une prestation de cryo-esthétique :

Formulaire d'informations et de consentement

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ POUR LES PRESTATIONS DE MAQUILLAGE PERMANENT

PDF modifiable à faire remplir à vos clientes dans le cadre d'une prestation de maquillage permanent :

Consentement éclairé Maquillage permanent - Noir et blanc

Consentement éclairé Maquillage permanent - Couleur

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET CONTRAT DE PRESTATIONS DOMICILE

Document word modifiable à faire remplir à vos clientes dans le cadre d'une prestation à domicile :

Décharge de responsabilité et contrat de prestations à domicile - Docs Noir et Blanc

Décharge de responsabilité et contrat de prestations à domicile - PDF Noir et Blanc

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ POUR LES ÉPILATIONS À LA LUMIÈRE PULSÉE

PDF modifiable à faire remplir à vos clientes dans le cadre d'une prestation d'épilation à la lumière pulsée :

Consentement éclairé Épilation lumière pulsée - Noir et blanc

Consentement éclairé Épilation lumière pulsée - Couleur