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LE REGISTRE DE SÉCURITÉ



 Protégez-vous des imprévus !

Le registre de sécurité, c'est quoi ?

Le Registre de sécurité est un document OBLIGATOIRE.

Il concerne tous les Établissements Recevant du Public (ERT) dont les instituts de beauté, salons de coiffure et autres établissements de soin.

Le registre de sécurité centralise les dispositions que vous avez mises en place en terme de sécurité pour votre salon et doit être tenu à jour. 

     Son prix varie entre 10 et 40€.
 

Nous vous mettons à disposition gratuitement un registre de sécurité en version modifiable :

REGISTRE SÉCURITÉ 

À quoi sert-il ?

 En cas de sinistre/accident : 

En cas de problème important (accident, incendie avec ou sans victimes), c'est le premier document qui sera saisi par la justice. Il permet de contrôler vos mesures de sécurité dans le cas où une des installations serait impliquée.
Il permet donc de vous protéger, de témoigner sur le suivi de la sécurité dans votre salon, de garantir la traçabilité des informations et de comprendre le problème déclencheur de l'accident.

 En principe :

En tant qu'employeur, vous êtes tenus d'assurer la sécurité et de protéger la santé de vos employés (salariés en CDD ou en CDI, intérimaires, stagiaires) et de votre clientèle.
C'est la raison pour laquelle vous devez renseigner les modifications faites dans votre registre de sécurité.

Que contient le registre ?

Le registre de sécurité contient plusieurs informations sur la sécurité, les installations et aménagements. 
Pour vous donner un ordre d'idées, on y retrouve :

 Les observations faites lors des contrôles
 Les numéros utiles
 Les mises à jour
 Les interventions des sociétés prestataires
L'inventaire des installations et des aménagements faits
 

Ce que vous devez savoir

Le registre de sécurité doit être mis à jour dès que les informations changent, que des contrôles ou opérations de maintenance du matériel sont effectuées, ou même des travaux de mise en sécurité par le gérant du salon ou le responsable.

Vous pouvez être contrôlé par : 

 La commission de sécurité
 Les inspecteurs et contrôleurs du travail et de la sécurité sociale
 Un membre de la mission sécurité de la direction des musées de France
 La direction de l'architecture et du patrimoine

Le Registre de sécurité doit être accessible à tout moment en cas de contrôle ou d'accident. 

Vous avez la possibilité d'avoir le registre de sécurité en format électronique. 
D'après l'article 1316-6 du Code Civil : "l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier” à condition qu'il soit signé et qu'il puisse être imprimé à tout moment.

Il est préférable de conserver une version papier, même si vous avez le registre en format électronique.

 En cas de non respect :

Vous vous exposez à une contravention de 4ème classe autant de fois qu’il y a de personnes employées susceptibles d’être sanctionnées et contravention de 3ème classe pour défaut de présentation du registre à l’inspecteur du travail.

 En cas de mauvaise tenue ou de défaut : 

Une mauvaise tenue du registre de sécurité est punissable d'une amende de 1 500 €, majorée à 3 000 € en cas de récidive.

Quelle loi ?

Le registre de sécurité est imposé aux entreprises depuis le décret du 5 novembre 2001. Ce sont les articles du Code du travail L.4711-1 à 5 qui le régisse.
 

Source : 
https://www.registresecurite.com/legislation/
https://urlz.fr/fJsQ

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