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CONTRAT DE FREELANCE
Comprendre en toute simplicité !
Votre institut ou salon a besoin d’un nouvel élément pour se développer, d’une compétence que vous ne possédez pas ?
Nous vous proposons de faire affaire avec un freelance : il travaillera à vos côtés avec les conditions données.
MOT DE L'ÉQUIPE : On est ravie de vous partager ce nouvel article et espère qu’il vous sera utile ! Nous mettons tout notre coeur et notre énergie dans nos recherches pour vous offrir du contenu de qualité, car nous savons que votre temps est précieux.
** Droit et responsabilitées disponibles en bas de page.
FREELANCE, en français ça donne quoi ?
C’est un travailleur autonome, c’est-à-dire qu’il décide tout de A à Z : organisation, décisions et tâches sans lien de subordination. Il bénéficie de liberté professionnelle et de flexibilité ! À savoir que le freelance est libre de choisir ses clients.
Par exemple : un coiffeur à domicile, une prothésiste ongulaire…
Le/la client(e) ici ce sera vous ! Pour se faire, il vous faut avoir recours à un contrat de freelance, aussi appelé contrat de prestations de services pour réaliser une mission, souvent ponctuelle ou de courte durée.
"Un lien de subordination est une des conditions caractéristiques qui font d’un accord un contrat de travail. Selon l'arrêt de la chambre sociale de la Cour suprême du 13 novembre 1996, il s'agit de l'exécution de tâches sous la direction d'un employeur doté de pouvoirs coercitifs. Les freelancers sont donc différents des salariés traditionnels."
Source : « Le contrat freelance », Article de Legalplace.fr, le 17/03/2023
ASTUCE : Faite appel à un freelance pour organiser un événement !
Par exemple, organisez une journée spéciale pour la Saint-Valentin avec un atelier maquillage dans votre salon de coiffure.
LE CONTRAT
Le contrat de freelance ou de prestation de services, s’adresse à bien des métiers différents (ex : graphiste, commercial, journaliste…), et les conditions de validité de contrat de freelance varient selon le secteur d’activité. Gardez en esprit qu’il vous est important de choisir le bon freelance !
Il n’existe aucune obligation de conclure un contrat écrit. Toutefois, Pro&Beauty vous le recommande afin de pouvoir rapporter la preuve des dispositions stipulées dans le contrat en cas de conflit avec le client/ prestataire.
PS : Si vous faites un contrat oral, pensez à obtenir au moins une confirmation écrite, par exemple mail ou SMS (recevables en justice).
Vous êtes libre de le rédiger vous-même, conformément au principe de la liberté contractuelle ! Toutefois, il doit être stipulé à l’intérieur :
L'identité et l’adresse de la société cliente (vous) ainsi que celle du freelance.
La nature de la mission confiée au freelance : en cas de dommage ou faute, cela engagera la responsabilité professionnelle du freelance.
La durée de la mission et les conditions de résiliation anticipée. La durée du contrat de freelance peut être déterminée ou indéterminée.
La rémunération et les modalités de paiement (par virement bancaire, espèces ou par chèque). Sachez que la rémunération doit être déterminée à l’avance et consentie par les deux parties au contrat.
Les garanties de paiement en cas d’impayé.
Il existe une multitude de critères à prendre en compte lorsque vous voulez rédiger un contrat, en fonction de vos spécificités et envies. Il est primordial de négocier et non d’imposer les différents critères (c’est un contrat de droit commun), au risque d’exercer des clauses abusives.
Le but, c’est d’avoir un équilibre entre les droits et les obligations des parties du contrat !
Retrouvez une fiche pratique listant des clauses noires réalisée par le Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes :
Vous pouvez rédiger des clauses plus spécifiques
à votre contrat, telles que...
Vous souhaitez protégez vos informations confidentielles, appliquez
la Clause de Confidentialité :
Écrite et indiquant toutes les informations à ne pas divulguer en interne et externe de l’entreprise, cette clause doit également remettre une contrepartie financière, Pour éviter que le freelance vous porte concurrence en travaillant pour une autre entreprise avec les mêmes prestations, la clause de non-concurrence limite le freelance à exercer une activité spécifique, dans un certain cadre temporel et une zone géographique.
Remarque : Une contrepartie financière (capital ou prime versée après rupture du contrat) n'est pas exigée mais peut être appréciée par le freelance.
Si vous souhaitez avoir l'exclusivité de son service sur une certaine prestation,
négociez la Clause de Non-Concurrence :
Pour éviter que le freelance vous porte concurrence en travaillant pour une autre entreprise avec les mêmes prestations, la clause de non-concurrence limite le freelance à exercer une activité spécifique, dans un certain cadre temporel et une zone géographique. Cette clause est applicable si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise.
Remarque : La clause de non-concurrence s'applique à l'issue de la fin du contrat. Une contrepartie financière (capital ou prime versée après rupture du contrat) est due au freelance même s'il y’a faute grave ou démission.
Vous voulez anticiper un éventuel litige,
rédigez la Clause Compromissoire :
Cette convention prévoit de confier la résolution d’un litige auprès d’un arbitre, et non au juge judiciaire. Vous vous engagez, ainsi que le freelance, à vous soumettre à cet arbitrage et à en respecter les modalités. Cet arbitre est une personne physique et impartiale.
Obtenez vos contrats de freelance
gratuitement avec notre modèle !
Exemplaire de Contrat de FREELANCE
Vous pouvez ouvrir ce fichier avec : Word / Open Office (gratuit) / Google Docs
ATTENTION : Vous serez amené(e) à modifier ce modèle en fonction de vos besoins (ex : clauses). Nous vous recommandons de vérifier votre contrat avec un professionnel.
avantages & inconvénients
Bien que cela puisse sembler être une décision simple, voici des avantages et des inconvénients à considérer avant de se lancer...
Vos Avantages ?
- Recrutez des spécialistes pour vos prestations !
- Élargissement de votre réseau professionnel.
- Gains financiers : économie & rentabilisation des locaux.
- Aucune cotisations liées à l’embauche.
- Aucune charges sociales, ni de congés à payer.
- Aucune déclaration à l’URSSAF n’est nécessaire.
- Simple et rapide à mettre en place.
- Moins coûteux qu’un salarié en CDI.
- Obtenez un regard extérieur pour votre institut/ salon.
- Plus de client(e) = plus d’animation = plus d’attractivité !
Vos Incovénients ?
- Vous êtes responsable de l'entretien et de la maintenance de l’espace.
- Aucun lien de subordination : aucune imposition d’horaire de travail ou autre directive contraignante.
- Perte de contrôle de l’image et de l’expérience client : les freelances opèrent leur clientèle, leur commerce dans votre salon.
- Incertitude sur la durée de la collaboration : demandez-vous si c’est un besoin à court, moyen ou long terme (embauche).
** L'article suivant est destiné à une utilisation informative générale uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, il est important de noter que la nature du droit peut évoluer rapidement, et il est possible que certaines informations puissent ne plus être à jour au moment où vous les lisez. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et adaptés à votre situation spécifique. Nous déclinons toutes responsabilités.
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